A qui s’adresser pour obtenir une dérogation ?

Il faut s’adresser à la DDT

• Contact :
  Direction départementale des Territoires de l’lsère
  Service sécurité de la circulation et des transports
  Cellule transports
  17 boulevard Joseph Vallier
  38100 Grenoble
  Tél. : 04 76 70 78 19 - 04 76 70 78 20 - 04 76 70 78 23

NB : les entreprises possédant des véhicules de transport en commun bénéficiant déjà d’une dérogation recevront directement leur badge.

Quels sont les documents justificatifs à fournir pour obtenir une dérogation ?

1. Les entreprises de transport en commun concernées doivent demander une autorisation préfectorale.
   Cette demande d’autorisation doit être accompagnée d’un certificat de moins de 6 mois de bon
   fonctionnement du dispositif ralentisseur, établi par un établissement ou organisme qualifié.
   Cette autorisation renouvelable sera valable un an et sera périmée à la date de cessation du
   service par l’entreprise.
2. Les véhicules de plus de 7,5 t assurant le transport de marchandises et dont l’établissement est situé sur le territoire des communes de : Pierre Châtel (à l’exception du hameau de La Festinière), Notre Dame de Vaulx, Saint Jean de Vaulx, Cholonge, le hameau du Sapey sur la commune de Saint Barthélémy de Séchilienne, Villard Saint Christophe, Saint Théoffrey et Laffrey devront présenter une copie de leur carte grise.
3. Les véhicules de plus de 7,5 t assurant une desserte régulière au moins une fois par semaine entre les cantons de Vizille et de La Mure devront présenter une copie de leur carte grise et une attestation de desserte régulière.

Lorsque la dérogation sera établie, le propriétaire du véhicule recevra en même temps que le document officiel un badge d’accès à la rampe qu’il viendra retirer à la DDT.

Quels sont les délais pour l’obtention de la dérogation ?

• 5 jours ouvrés.

Quelle est la durée de validité des badges ?

• La durée de validité du badge est fonction de la durée de validité fixée par l’arrêté de dérogation
  à savoir 1 an.

Comment prolonger la validité des badges ?

• Au terme de la validité de la dérogation et donc du badge, il convient de présenter à la
  DDT 38 les documents justificatifs. Si les conditions sont remplies, la validité du badge sera
  reconduite instantanément.

La présentation du badge ne vaut pas dérogation :

• Lors d’un contrôle, le conducteur doit pouvoir fournir les documents justificatifs (l’arrêté de
  dérogation officiel).

Le badge est attribué pour un véhicule, pas pour un conducteur

• Faire une demande de badge auprès de la DDT 38 (voir contact ci-dessus) en présentant
  une copie de la carte grise.
• Le badge sera valable un an. Au terme de la validité du badge, il convient de se présenter à la
  DDT. La validité du badge sera reconduite instantanément.

Quels sont les véhicules concernés ?

• Les véhicules de moins de 7,5 t mais mesurant plus de 2m60 de hauteur

A qui s’adresser pour obtenir un badge ?

• Pour les véhicules de particuliers (camping car, caravane, VL tractant une remorque, transport
  d’animaux, location ponctuelle de fourgon pour un déménagement) : un badge permettant un passage UNIQUE peut être obtenu auprès de différents points de distribution (mairies, campings, ...).

• Pour les habitants des communes dont la mairie ne peut distribuer des badges, il est possible de contacter par courrier, en joignant une copie de votre carte grise, notre centre d’entretien de La Mure :
  Adresse : DIR Méditerranée - Route de Ponsonnas - 38350 - La Mure
  Par mel : Cei-La-Mure.Dads.Dirmed@developpement-durable.gouv.fr

Quel justificatif apporter pour obtenir un badge ?

• Une copie de la carte grise suffit

Quel est le délai pour obtenir un badge ?

• Instantanément : le badge sera remis directement au demandeur

Durée de validité des badges

• Un seul passage

Comment rendre son badge ?

• Après utilisation, il est demandé aux conducteurs de déposer le badge dans la boîte disposée
  à cet effet immédiatement après la barrière ou de le ramener à la mairie ou au camping
  l’ayant distribué.

Et réglementairement ?

• Lors d’un contrôle de police, aucun justificatif ne sera exigé

En téléchargement :

• Modalités d’obtention des badges d’accès (format pdf - 206.5 ko - 15/07/2008)